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Marques déposées par COMMUNE DE SOCHAUX COLLECTIVITE TERRITORIALE
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SALON DE LA BIERE EN FRANCHE COMTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SALON DE LA BIERE EN FRANCHE COMTE
COMMUNE DE SOCHAUX COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3466210
Date de dépôt :
22/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
22/11/2016
SALON DE LA BIERE EN FRANCHE COMTE de COMMUNE DE SOCHAUX COLLECTIVITE TERRITORIALE

Présentation de la marque SALON DE LA BIERE EN FRANCHE COMTE

Déposée le 22 novembre 2006 par COMMUNE DE SOCHAUX COLLECTIVITE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « SALON DE LA BIERE EN FRANCHE COMTE »

Le déposant est COMMUNE DE SOCHAUX COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) CITE ADMINISTRATIVE MAURICE THIEVENT, BP 73089,25603 SOCHAUX CEDEX - 25603 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNE DE SOCHAUX domicilié(e) CITE ADMINISTRATIVE MAURICE THIEVENT, BP 73089,25603 SOCHAUX CEDEX - 25603 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALON DE LA BIERE EN FRANCHE COMTE est expirée depuis le 22 novembre 2016.

COMMUNE DE SOCHAUX COLLECTIVITE TERRITORIALE a également déposé les autres marques suivantes : Sochaux ville en action www.sochaux.fr


COMMUNE DE SOCHAUX COLLECTIVITE TERRITORIALE - CITE ADMINISTRATIVE MAURICE THIEVENT, BP 73089,25603 SOCHAUX CEDEX - 25603 - France


COMMUNE DE SOCHAUX - CITE ADMINISTRATIVE MAURICE THIEVENT, BP 73089,25603 SOCHAUX CEDEX - 25603 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-28

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques) ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits ; jus de fruits ; sirops ; autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Vin de pays de Franche-Comté ; vin de pays de Franche-Comté “ Coteaux de Champlitte ” ; eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine “ eaux-de-vie de marc originaire de Franche-Comté ” ; eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine “ eaux-de-vie de vin originaire de Franche-Comté ”.